La réforme de la fiscalité des jeux d’argent et de paris en ligne circule beaucoup sur Internet en ce moment. Il est clair que les opérateurs de casinos en ligne souhaiteraient une révision du cahier des charges de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne après cette première année de l’autorisation des jeux d’argent et paris sur Internet. Toujours dans ce cadre, un nouveau projet sur le mode de taxation des ces établissements de jeux en ligne est en cours. Il se pourrait que ces taxes aillent servir à aider les plus vulnérables de la couche sociale.
L’amendement d’Yves Bur
Yves Bur est tout simplement le rapporteur de la Commission des affaires sociales de l’Assemblé Nationale. La préconisation de ce représentant du Sénat consiste à financer une partie du budget alloué aux personnes âgées et aux personnes handicapées par l’intermédiaire des taxes tirées des casinos en ligne, des sites de paris sur Internet et tous les sites web œuvrant dans ce cadre. Cette taxe est prélevée sur le Produit Brut des Jeux ou PBJ de chaque jeu à hauteur d’1%. Ceci s’annonce comme un nouveau coup dur pour les investisseurs du secteur des jeux en ligne puisqu’il s’ajoute aux prélèvements qui existent déjà. Toutefois, le nom du projet incite quand même à la solidarité. Cet amendement s’appelle » taxe de solidarité » destinée aux catégories de personnes citées ci-dessus. Les économistes semblent être optimistes à ce sujet parce que leurs estimations arrivent à 150 millions d’euros la somme que ce projet pourrait engendrer juste pour l’année 2012.
Bilan financier des casinos en ligne depuis leur autorisation
Depuis la législation des casinos en ligne depuis l’année 2010, le marché des jeux d’argent et des paris en ligne n’a cessé de combler les caisses d’État malgré les fermetures d’établissements de jeux en ligne par ci et par là. Seulement le premier semestre de cette année 2011 a remporté l’importante somme de 337 millions d’euros. C’est encore faible par rapport aux taxes sur le PBJ des casinos terrestres français. L’État a gagné plus de deux milliards d’euros sur ces derniers en l’espace d’un an, entre 2009 et 2010. Ce projet n’avantage en rien les casinos en ligne parce qu’il ne préconise par de soutirée une taxe de plus aux casinos en briques et mortiers ainsi que les jeux d’argent célèbres comme la loterie. Les personnes bénéficiaires sont les seuls qui en tirent pleinement le profit.

novembre 10th, 2011
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